recherche_journal_officiel
Recherche dans le Journal Officiel de la République française : lois, décrets, arrêtés, ordonnances, nominations et avis.
Pour connaître les dernières publications sans critère de recherche, utilisez
dernier_journal_officiel.
En pratique
« Quels textes ont été publiés au JO cette semaine sur l'environnement ? »
« Y a-t-il de nouveaux décrets sur la signature électronique? »
« Recherche les derniers arrêtés de nomination au ministère de la Justice »
Paramètres
| Paramètre | Type | Description |
|---|---|---|
search |
string | Mots-clés à rechercher (obligatoire) |
max_results |
integer | Nombre de résultats (défaut : 5, max : 100) |
ministeres |
array | Filtrer par ministère émetteur |
text_types |
array | Types de textes (LOI, DECRET, ARRETE…) |
sort |
string | Tri : PERTINENCE, PUBLI_DATE_ASC, PUBLI_DATE_DESC |
date_publication |
array | Plage de dates [début, fin] au format AAAA-MM-JJ |
Exemple d'appel
{
"name": "recherche_journal_officiel",
"arguments": {
"search": "nomination ambassadeur",
"text_types": ["DECRET"],
"max_results": 10
}
}
Pour une veille sur une période donnée, triez par date décroissante :
{
"name": "recherche_journal_officiel",
"arguments": {
"search": "protection des données",
"date_publication": ["2026-01-01", "2026-06-30"],
"sort": "PUBLI_DATE_DESC"
}
}
Types de textes disponibles
| Valeur | Signification |
|---|---|
LOI |
Lois |
DECRET |
Décrets |
ARRETE |
Arrêtés |
ORDONNANCE |
Ordonnances |
DECISION |
Décisions |
AVIS |
Avis |
Les listes complètes des émetteurs et des natures de textes sont accessibles via
lister_emetteurs_jorf et lister_natures_textes_jorf.
À savoir
Le JORF est un flux de publication, pas un état du droit. Il vous dit ce qui a été publié à une date donnée, dans sa version d'origine. Pour connaître le texte en vigueur aujourd'hui, avec ses modifications successives, passez par les codes ou les textes consolidés (LODA).
Les publications les plus récentes peuvent apparaître avec quelques heures de décalage.