15 sources juridiques officielles

Interrogez les sources juridiques officielles depuis votre assistant IA

Posez vos questions en français à Claude, ChatGPT ou Mistral et obtenez des réponses adossées aux codes, à la jurisprudence et au Journal officiel, avec le lien Légifrance qui fait foi. Sans écrire une ligne de code.

Vous êtes développeur ? Accès programmatique, MCP et API REST

75 codes
2,5M+ décisions
15 sources
Sources disponibles 14 disponibles
Jurisprudence judiciaire
Légifrance · Cour de cassation, cours d'appel
Codes juridiques
Légifrance · 75 codes (civil, pénal, travail...)
LODA
Légifrance · Lois, ordonnances, décrets, arrêtés
Journal Officiel
Légifrance · JORF, publications officielles
Jurisprudence administrative
Légifrance · Conseil d'État, CAA, TA
Conseil Constitutionnel
Légifrance · QPC, DC, contrôle de constitutionnalité
CNIL
Légifrance · Décisions et délibérations
Conventions collectives
Légifrance · KALI, accords de branche
Juridictions financières
Légifrance · Cour des comptes, CRC
BODACC
Annonces civiles et commerciales
BOFiP
Doctrine fiscale, instructions, rescrits
Judilibre
Cour de cassation · Open data
Demander l'activation
EUR-Lex
Droit européen · Règlements, directives
Demander l'activation
RNE
INPI · Registre des entreprises
Demander l'activation
BOSS
Sécurité sociale · Cotisations, prestations
Bientôt
Jurisprudence judiciaire
Légifrance · Cour de cassation, cours d'appel
Codes juridiques
Légifrance · 75 codes (civil, pénal, travail...)
LODA
Légifrance · Lois, ordonnances, décrets, arrêtés
Journal Officiel
Légifrance · JORF, publications officielles
Jurisprudence administrative
Légifrance · Conseil d'État, CAA, TA
Conseil Constitutionnel
Légifrance · QPC, DC, contrôle de constitutionnalité
CNIL
Légifrance · Décisions et délibérations
Conventions collectives
Légifrance · KALI, accords de branche
Juridictions financières
Légifrance · Cour des comptes, CRC
BODACC
Annonces civiles et commerciales
BOFiP
Doctrine fiscale, instructions, rescrits
Judilibre
Cour de cassation · Open data
Demander l'activation
EUR-Lex
Droit européen · Règlements, directives
Demander l'activation
RNE
INPI · Registre des entreprises
Demander l'activation
BOSS
Sécurité sociale · Cotisations, prestations
Bientôt
Skills Claude

Augmentez Claude avec des skills juridiques

Extensions téléchargeables pour Claude Code et Claude Desktop, conçues pour les professionnels du droit

Legal Hallucination Checker

v1.0 · OpenLegi

Gratuit

Détecte les références juridiques fictives ou erronées dans les réponses des IA. Vérifie articles de codes, lois, décrets et jurisprudences via les sources Légifrance.

Codes Jurisprudence JORF LODA
Télécharger le skill

Recherche juridique

En cours de développement

Bientôt

Recherche avancée dans les sources juridiques officielles. Stratégies multi-bases, croisement de références et analyse contextuelle.

Légifrance EUR-Lex BOFiP
Prochainement

Installation : Importez le fichier .skill dans Claude Code via /skill install ou glissez-le dans Claude Desktop.

Compatibilité avec les assistants IA

La plupart des assistants qui gèrent les connecteurs MCP peuvent se brancher à OpenLegi

Plateforme Support MCP Connexion à OpenLegi Abonnement de la plateforme
Claude
web & bureau (claude.ai)
OAuth recommandé, ou token dans l'URL Payant — Pro, Max, Team ou Enterprise
Claude Desktop
configuration locale
Token, via claude_desktop_config.json Gratuit
ChatGPT
mode Développeur / connecteurs
OAuth pris en charge depuis l'été 2026 Payant — Plus, Pro, Business ou Enterprise
Mistral Vibe
section Connecteurs
OAuth ou token dans l'URL Selon l'offre Mistral
Microsoft Copilot Studio
configuration serveur MCP
OAuth ou token dans l'URL Entreprise
VS Code / Cursor
extensions MCP (Continue, Cline…)
Token dans l'URL Gratuit (hors licence de l'IDE)
Perplexity
application de bureau uniquement
Token dans l'URL Selon l'offre de l'éditeur
JetBrains
IntelliJ, PyCharm… via plugins tiers
Token dans l'URL Selon l'offre de l'éditeur
Support natif
Support partiel

Qu'est-ce que MCP ? Le Model Context Protocol est un standard ouvert qui permet à un assistant IA d'interroger des sources de données externes. OpenLegi expose les sources juridiques officielles via ce protocole : votre assistant s'y branche une fois, puis va chercher lui-même les textes dont il a besoin pour répondre.

Le détail par plateforme — mode de connexion, abonnement requis, particularités — est sur la page Liste des services compatibles.

Sources juridiques disponibles

Accès unifié aux principales bases de données juridiques françaises et européennes

Source Type Description MCP
Légifrance
Jurisprudence
Jurisprudence Décisions judiciaires (Cour de cassation, juridictions d'appel et de première instance)
Légifrance
CODE
Codes & Lois Tous les codes juridiques français
Légifrance
LODA
Textes consolidés Loi, Ordonnance, Décret, Arrêtés
Légifrance
JORF
Journal Officiel Textes publiés au Journal Officiel de la République Française
Légifrance
CETAT
Jurisprudence administrative Décisions du Conseil d'État, des CAA et TA
Légifrance
CONSTIT
Conseil Constitutionnel Décisions du Conseil Constitutionnel (QPC, DC, etc.)
Légifrance
CNIL
Protection des données Décisions et délibérations de la CNIL
Légifrance
KALI
Droit du travail Conventions collectives nationales et accords de branche
Légifrance
JUFI
Juridictions financières Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière
BODACC
Annonces
Annonces légales Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BOFiP
Finances Publiques
Doctrine fiscale Bulletin Officiel des Finances Publiques (instructions fiscales, rescrits, BOI)
Judilibre
Cour de cassation
Jurisprudence Open Data Décisions de justice en open data (Cour de cassation, cours d'appel) Demander l'activation
EUR-Lex
Union Européenne
Droit européen Règlements, directives, décisions et jurisprudence de l'UE Demander l'activation
RNE
INPI
Registre des Entreprises Informations légales, statuts, actes et comptes des entreprises Demander l'activation
BOSS
Sécurité sociale
Protection sociale Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (cotisations, prestations)

Légende

Disponible
En développement
Non disponible
15
Sources totales
14
Disponibles (MCP)

Sources sur abonnement : EUR-Lex, RNE et Judilibre sont disponibles uniquement sur abonnement. Demandez l'activation pour en savoir plus.

Fonctionnalités

Toute la législation française à portée de prompt

Codes juridiques

Accès direct aux articles du Code civil, Code du travail, et tous les codes français.

75 codes disponibles

Jurisprudences

Recherche dans la base JURI de Légifrance pour les décisions de justice.

Plus de 2,5M de décisions

Recherche intelligente

Recherche par mots-clés, numéros d'articles ou expressions exactes.

Résultats en temps réel

Ce que vous pouvez demander

Des questions posées en français, des réponses adossées aux sources officielles

Avocats

Jurisprudence, articles de code, contexte d'application

« Trouve-moi les jurisprudences récentes de la Cour de cassation sur la rupture brutale des relations commerciales établies »

Voir comment démarrer →

Juristes d'entreprise

Conformité, conventions collectives, réglementation sectorielle

« Que dit la convention collective Syntec sur le télétravail ? »

Voir comment démarrer →

Secteur public et veille

Suivi du Journal officiel, textes nouvellement publiés

« Quels textes ont été publiés au JO cette semaine sur l'environnement ? »

Voir comment démarrer →

Étudiants et chercheurs

Compréhension des textes, comparaison, QPC

« Explique-moi l'article 1240 du Code civil avec des exemples de jurisprudence »

Voir comment démarrer →

Chaque réponse renvoie vers la source officielle — et seul le texte consulté sur Légifrance fait foi. Lire les limitations connues

Nouveauté : Clés API personnalisées

Ajoutez vos propres clés API Légifrance et RNE pour un accès direct sans intermédiaire. Vos identifiants restent privés et sécurisés.

Configurer mes clés API

Prêt en 5 minutes

Configuration simple dans Claude Desktop

1

Inscription

Créez un compte gratuit

2

Configuration

Ajoutez votre token MCP

3

Utilisation

Interrogez Claude

Guide d'installation complet

Prêt à démarrer ?

Créez votre compte gratuit et accédez aux sources juridiques officielles en quelques minutes