Fonds KALI — conventions collectives — Fonds disponibles

Carte d'identité

Champ	Valeur
Nom public	KALI — Conventions collectives
Identifiant du fonds	`kali`
Périmètre	Conventions collectives, accords, avenants, salaires et leurs articles, avec leurs métadonnées de vigueur, d'extension et d'IDCC.
Granularité de recherche	Article (`KALIARTI`) ; chaque résultat restitue son contexte : convention, IDCC, texte et sections.
Producteur de la donnée	Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Source primaire	Archives Open Data KALI de la DILA.
Mise à jour	Stock complet, puis rattrapage des incréments publiés par la DILA. La fraîcheur réellement servie se consulte avec `kali_statistiques_corpus` ou `GET /api/v1/health`.

KALI permet de rechercher et de consulter les textes conventionnels français par mot-clé, expression exacte, IDCC, état, extension et date d'effet. Il ne couvre pas, à lui seul, les codes, lois et décrets : ces sources relèvent d'autres fonds.

Origine et licence

Les archives DILA contiennent les conteneurs de conventions (KALICONT), les textes (KALITEXT), les sections (KALISCTA) et les articles (KALIARTI). Normatic en conserve la traçabilité jusqu'à l'archive source et respecte les suppressions publiées dans les incréments.

Élément	Licence / condition
Données KALI	Licence Ouverte / Open Licence 2.0 ; indiquer la source DILA lors de la réutilisation.

Le fonds facilite la recherche, mais ne constitue pas une publication officielle du droit : lorsqu'une réponse a un enjeu juridique, vérifier le texte et sa date sur Légifrance.

Mode de mise à disposition

Fonds maison Normatic, moteur dédié. KALI n'est pas un simple wrapper d'une API tierce : le moteur télécharge les archives DILA, les normalise, les conserve dans sa propre base, indexe les articles (BM25 et, lorsque disponible, sémantique) et résout les liens entre objets du fonds. Cette préparation permet les filtres de vigueur et d'extension, la navigation dans la structure d'une convention et une recherche paginée.

Le fonds est accessible via deux serveurs MCP : le MCP Légifrance (OpenLEGI) et le MCP Normatic. Le moteur Kali expose aussi une API REST de lecture pour les intégrations autorisées.

Accès MCP

KALI est disponible via deux canaux MCP :

Canal	Accès au fonds	Différence à connaître
MCP Légifrance (OpenLEGI)	Consultation et recherche dans KALI.	Accès au fonds via l'écosystème Légifrance / OpenLEGI.
MCP Normatic	Consultation et recherche dans KALI.	Propose en plus la recherche sémantique, utile pour les requêtes par notion ou synonymes.

Les outils KALI à utiliser, selon ceux exposés par le serveur MCP sélectionné, sont les suivants :

Outil	Usage
`kali_rechercher`	Rechercher des clauses et articles ; filtrer notamment par `idcc`, `en_vigueur`, `etendu`, état ou dates. Sur Normatic, employer la recherche sémantique pour une recherche par notion.
`kali_consulter_article`	Obtenir le texte intégral, les dates et le contexte d'un `KALIARTI…`.
`kali_consulter_convention`	Consulter une convention depuis un IDCC (`1486`, `IDCC 1486`) ou un identifiant `KALICONT…`.
`kali_lister_conventions`	Découvrir et filtrer les conventions disponibles.
`kali_structure_convention`	Parcourir l'arborescence texte → sections.
`kali_resoudre_liens`	Suivre les renvois DILA depuis un article.
`kali_statistiques_corpus`	Consulter la couverture et l'état des index du fonds.

Pour répondre à une question sur le droit actuellement applicable, conserver le champ applicable_a_ce_jour : l'état seul ne suffit pas. Après une recherche, ouvrir l'article avant de citer son texte.

Accès API REST

Base de production : https://mcp.normatic.fr/social. Les routes métier sont destinées aux intégrations autorisées et demandent un jeton de service (Authorization: Bearer … ou X-API-Token).

Les endpoints ci-dessous sont relatifs à cette base.

Endpoint	Équivalent MCP / usage
`GET /search`	`kali_rechercher` — recherche, pagination et filtres.
`GET /articles`	Liste d'articles filtrable.
`GET /articles/{article_id}`	`kali_consulter_article` — article et contexte.
`GET /articles/{article_id}/liens`	`kali_resoudre_liens` — renvois enrichis.
`GET /conventions`	`kali_lister_conventions` — liste des conventions.
`GET /conventions/{convention_id}`	`kali_consulter_convention` — IDCC ou `KALICONT…`.
`GET /conventions/{convention_id}/structure`	`kali_structure_convention` — texte et sections.
`GET /stats`	`kali_statistiques_corpus` — volumétrie et index.
`GET /health`	État de service, sans donnée métier.
`GET /monitoring`	Supervision technique ; jeton de supervision distinct en production.

Les paramètres et schémas exposés par le service complètent cette liste. Les identifiants DILA et les IDCC sont transmis sans transformation.

Limites à connaître

La date d'effet, la date de signature, l'état et l'extension sont distincts : ne les déduisez pas les uns des autres.
Une convention peut contenir des versions, accords et avenants : citer l'identifiant de l'article et ses dates, pas seulement le titre de la convention.
Les résultats sont paginés. Utiliser total, count, limit et offset plutôt que de conclure à partir de la première page.